CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société Art Richelieu est désignée ci-après par OVV ou Opérateur de Vente.
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 27% TTC + 1,8% pour toute adjudication via Drouot Live.
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement.
Il devra déclarer à l’OVV son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement.
Le règlement pourra s’effectuer :
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire Visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue.
Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, affectant les lots sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier.
L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
L’opérateur de vente est à la disposition des personnes intéressées afin de leur transmettre toutes informations, notamment quant à l’état des lots, ou photographies complémentaires qu’elles jugeraient utiles, sous réserve que leur demande parvienne à l’opérateur de vente au moins un jour ouvré avant le jour de la vente.
Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagée à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est de cinq ans à compter de la vente.
MESURES SANITAIRES
Le nombre de places pouvant être limité dans la salle, il convient de réserver sa place auprès de l’opérateur de vente. Celui-ci se réserve la possibilité de ne pas autoriser l’accès à la salle au cas où le nombre maximum de personnes présentes serait atteint.
Toute place réservée et non occupée au début de la vente sera considérée comme libre.
Le port du masque et le respect des gestes barrières de rigueur pour des raisons sanitaires sont recommandés.
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère proposée dans la salle est du même montant que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte. Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. L’OVV ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit. Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont l’estimation basse est au moins égale à 300 euros.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouot.com.
Des frais supplémentaires de 1,8%TTC seront perçus en sus des enchères et des frais de vente.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Les lots réglés pendant la vente pourront être enlevés en salle le jour de la vente jusqu'à 19h et le lendemain de 8h à 10h.
Les lots non enlevés seront remisés au magasinage de l'Hôtel Drouot aux frais de l'acquéreur.
Sur demande expresse de l'acquéreur, les lots pourront être enlevés chez Art Richelieu - 51, rue Decamps, sur rendez-vous uniquement au 01 42 24 80 76. Dans ce cas, l'acquéreur devra acquitter des frais de transport de 30 € TTC par lot et des frais de stockage de 12€ TTC par lot et par jour les frais de stockage s'appliqueront à partir du 15e jour après la vente.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude. Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
Toute reproduction totale ou partielle du dit catalogue est interdite sans autorisation expresse de l’OVV.
RIB Titulaire du compte (Account Owner) - OVV Deburaux Paris – Art Richelieu 51, rue Decamps – 75116 Paris
BANQUE (Bank) - CIC PARIS BOETIE 42, rue de la Boétie – 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFRPP
