La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 28% TTC.
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement.
Il devra déclarer à l’OVV son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement.
Le règlement pourra s’effectuer :
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire Visa ou Mastercard
- par virement bancaire
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente. Seules les informations relatives à l’authenticité ou à l’état des lots annoncées pendant la vente et mentionnées au procès-verbal, seront à prendre en considération.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. L’état des lots n’est pas systématiquement mentionné au catalogue papier ou internet.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, affectant les lots sont communiquées afin de faciliter son inspection par l’acheteur potentiel et restent soumises à l’entière appréciation de ce dernier. L’absence d’indication relative à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un rentoilage, n’implique nullement qu’un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n’implique pas l’absence d’autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. Il est d’abord spécifié la hauteur puis la largeur. L’état des cadres n’est en aucun cas garanti.
L’état de fonctionnement de tout mécanisme (montre, pendule, meuble, jouet, etc...) n’est en aucun cas garanti.
Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagée à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques est de cinq ans à compter de la vente.
ENCHERES
Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle jusqu’à 17h30 le jour de la vente et le lendemain de la vente jusqu’à 12H.
Passé ce délai, les lots ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par l’Opérateur de vente sont stockés au service DROUOT BAGNOLET MAGASINAGE, aux tarifs suivants* :
-Frais de dossier/ lot : selon nature du lot
-Frais de stockage et d’assurance/ lot : à partir du 3éme jour ouvré, selon la nature du lot.
Attention : les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté et après paiement des frais de dossier et stockage éventuels
En cas de paiement par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude. Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
Toute reproduction totale ou partielle du dit catalogue est interdite sans autorisation expresse de l’OVV.
RIB Titulaire du compte (Account Owner) - OVV Deburaux Paris – Art Richelieu 51, rue Decamps – 75116 Paris
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