CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros.
Les frais seront dégressifs par tranche et par lot, de 20% +
TVA (soit 23,92% TTC) jusquHà 100 000 Euros et de 13% +
TVA (soit 15,548% TTC) au-delà de 100 000 Euros.
Pour les lots 1 à 132(succession P.), les frais sont de 12% +TVA
(soit 14, 35% TTC)
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue
engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur, sous réserve
des rectifications éventuelles annoncées au moment de
la présentation des objets et portées au Procès-Verbal de la
vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs
de se rendre compte de lHétat des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois lHadjudication prononcée.
Les restaurations et les retouches des oeuvres ne sont
pas signalées. Un compte rendu de lHétat de conservation des
oeuvres peut être demandé à lHEtude.
ENCHÈRES
les enchères suivent lHordre des numéros du catalogue.
Le Commissaire-Priseur est libre de fixer lHordre de progression
des enchères et les enchérisseurs devront s’y conformer.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-
Priseur, l’objet sera remis en vente,tous les amateurs présents
pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Ordres d’achat : Si vous souhaitez faire une offre d’achat
par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet
à la fin du catalogue. Celle-ci doit nous parvenir au plus tard
2 jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées
bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit, accompagnée de
vos coordonnées bancaires, au plus tard 2 jours avant la vente.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux
clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas nous pourrons
être tenu responsable d’un problème de liaison téléphonique
dû à des raisons techniques.
RETRAIT DES ACHATS
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu’à encaissement. Dès l’adjudication,
l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, nous déclinons
toute responsabilité quant aux dommages que l’objet
pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les acheteurs
sont invités à se renseigner auprès de l’Etude avant de venir retirer
leurs objets.
