La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des
frais en sus des enchères, de 24,00 % TTC, et frais judiciaires de 12% ht soit 14.35 % ttc pour les lots 34 et 106.
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire
responsable du paiement.
Il devra déclarer à l’OVV* son identité et son adresse.
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présen ter
un document d’identité, un mandat pour agir et les docu ments
identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encais -
sement du réglement.
Le réglement pourra s’effectuer :
- en espèces selon les limites imposées par la législation en
vigueur
- par carte bancaire visa- par virement bancaire (voir RIB cidessous)
- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connais sances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les
désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées
au moment de la présentation de l’objet et portées au procès
verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
L'état des cadres n'est en aucun cas garanti.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra
diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième
mise en adjudication.
La vente se terminera au plus tard à 18h00; au-delà de cet
horaire, aucun lot ne pourra être adjugé. Si un reliquat de lots
demeure, l’OVV* Aponem décline toute responsa bilité de nonprésentation
en vente.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pou vez
utiliser le formulaire prévu a cet effet en fin de catalogue. Celuici
doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente
accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère
proposée dans la salle est du même montant que votre ordre,
celui-ci ne sera pas pris en compte. Au cas où plusieurs ordres
d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne
sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.
L’OVV Aponem ne pourra être tenue pour responsable au cas où
vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause
que cela puisse être.
RETRAIT DES ACHATS
Tout achat ne pourra être retiré qu’après encaissement du
règlement. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un
enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter
les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage
n’entraîne pas la responsabilité du commissaire-priseur, ni celle
de l’expert, à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet
sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et le
commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée.
Tout transport et magasinage sont à la charge et sous la
responsabilité de l’adjudicataire.
Les frais de magasinage dans les locaux d’Aponem sont de
15 euros TTC par jour et par objet à compter du 10e jour
ouvré après la vente.
Le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer que si le bien
est exporté dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque
sera établi au nom de l’acheteur dans les 3 mois suivant la vente
(cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995)
Toute reproduction totale ou partielle du dit catalogue est
interdite sans autorisation expresse de la SVV Aponem.
