CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 12 % TTC + 12€TTC de frais de dossier par lot. Les lots sont vendus en l'état. Aucune réclamation ne sera admise après la vente. Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l'OVV* son identité et son adresse. Si l'enchérisseur agit pour le compte d'autrui, il devra présenter un document d'identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu'après encaissement du règlement. Le règlement pourra s'effectuer: - en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur - par carte bancaire visa - par virement bancaire - par chèque (deux pièces d'identité seront exigées)
GARANTIES
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Le matériel est vendu d’occasion, sans aucune garantie de la part de Radio France, aux risques et périls de l’acquéreur. La responsabilité de Radio France ou d’Art Richelieu ne pourra être recherchée pour quelque motif que ce soit et notamment en ce qui concerne l’état apparent du Matériel, ses performances, son fonctionnement ou encore toute panne qui pourrait survenir au cours de l’utilisation du Matériel. De même, Radio France et Art Richelieu n’apportent aucune garantie au titre des vices cachés, ainsi Radio France ou Art Richelieu ne pourront se voir opposer par l’Acquéreur aucune réclamation ou action ni aucune répétition au titre de la garantie des vices cachés portant sur le Matériel. Radio France et Art Richelieu ne pourront être tenus responsable d’une éventuelle non-conformité ou inaptitude du Matériel par rapport à ses applications actuelles ou à venir ou l’utilisation du Matériel en locaux inadaptés. L'état des lots mis en vente est mentionné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de l'OVV ou de Radio France. Seul le texte en français fera foi en cas de contestation
EXPOSITION
Une exposition est ouverte au public le lundi 14 janvier 2019 de 11h à 16h, sur rendez-vous.
 Pour des raisons de sécurité, l'adresse et le plan d'accès ne sera communiquée qu'aux personnes s'étant préalablement inscrites en cliquant sur  lien suivant.
https://doodle.com/poll/3hsddgyucwirwd47
ENCHERES
L'ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
DROUOT ON LINE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotonline.com
DELIVRANCE DES LOTS
Le retrait du bien vendu est à la charge de l’acheteur. Il n’interviendra qu’après encaissement du règlement des lots achetés. Les biens sont à retirer le lundi 4 février 9h-12h (sur rendez-vous) ou le lundi 11 février 9h-12 (sur rendez-vous), à l'adresse qui sera communiquée aux acheteurs après la vente (Paris 18e). L’acheteur devra se présenter avec le bordereau d’adjudication acquitté. Le bien sera enlevé en l’état. L’acheteurdevra s’assurer lui-même de la conformité des lots qui lui sont délivrés et prévoir des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie pour la prise en charge du bien vendu. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art Richelieu
 
RIB Titulaire du compte (Account Owner) OVV Deburaux Paris – Art Richelieu
51, rue Decamps – 75116 Paris
BANQUE (Bank) CIC PARIS BOETIE 42, rue de la Boétie – 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number) FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code) CMCIFRPP