TEXTILES XLVII

CONDITIONS DE VENTE

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères, par tranches, de 22 % HT soit 26,40 % TTC jusqu’à 100 000 € et de 16 % HT soit 19,20
% TTC à partir de 100 001 € HT.  Les frais minimum de perception par lot sont de 10 € HT, soit 12 € TTC.
Les lots sont vendus en l'état. L'exposition permettant de contrôler l'état des lots, aucune réclamation ne sera admise après la vente. Le dernier enchérisseur sera considéré
comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV* son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement.

Le règlement pourra s’effectuer :
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)

GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.

ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième mise en adjudication.
La vente se terminera au plus tard à 18h00, au-delà de cet horaire, aucun lot ne pourra être adjugé. Si un reliquat de lots demeure, l’OVV* Art Richelieu décline toute responsabilité
de non-présentation en vente.

ORDRE D’ACHATS
L’ordre d’achat doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère proposée dans la salle est du même montant que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte.
Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.

ENCHÈRES PAR TELEPHONE
La demande de ligne téléphonique, accompagnée de vos coordonnées bancaires, doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente.
L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas et sauf instruction de votre part, vous serez considéré comme donneur d’ordre d’achat au montant de l’estimation basse.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont l’estimation basse est au moins égale à 300 euros.

DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouotlive.com

RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge.
Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV* ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront
être stockés aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude. Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.

* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art Richelieu

RIB
Titulaire du compte (Account Owner): OVV Deburaux Paris – Art Richelieu - 51, rue Decamps – 75116 Paris
BANQUE (Bank): CIC PARIS BOETIE - 42, rue de la Boétie – 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number): FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code): CMCIFRPP