CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs
paieront des frais en sus des enchères, par tranches, de 20 % plus TVA,
soit 23,920 % TTC jusqu’à 100 000 euros et de 13 % plus TVA, soit 15,548 %
TTC à partir de 100 001 euros. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires
qu’après paiement.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur se
réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces
rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et
portées au procès verbal de la vente. Une exposition préalable permettant
aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne
sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les
reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible,
une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHÈRES
Les frais minimum de perception par lot sont de 10 euros HT, soit 11,96 euros TTC.
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou
réunir les lots.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à
cette deuxième mise en adjudication.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue (page 44). Celle-ci doit
nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos
coordonnées bancaires.
Enchères par téléphone : Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet
effet (page 44), accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard
2 jours avant la vente. En aucun cas le Commissaire - Priseur ne pourra
être tenu pour responsable au cas où vous ne pourriez pas être joint par
téléphone au moment de la vente.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont
à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du
Commissaire - Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente
pourront être stockés aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et le
Commissaire - Priseur décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La
formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix
semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
TERMS OF SALE
Purchased lots will become available only after payment in-full has been
made. The sale will bee conducted in Euros.
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of
20 % VAT excluded or 23,920 % VAT included until euros 100 000 and a
buyer’s premium of 13 % VAT excluded or 15,548 % VAT included from euros
100 001. Purchased lots will be delivered to buyer’s only after payment.
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal
records thereof.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of
the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer
has fallen. Some difference may appear between the original work and its
illustration, there will be no claims in such matter.
The measurements are given only as an indication.
BIDS
A minimum of euros 10 VAT excluded will be collected for each lot (or euros 11.96
VAT included).
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot will
be put up for sale again and all those present in the saleroom may
participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included in
this catalogue (page 44), accompagnied by your bank references, to be
received by us no later than two days before the sale.Telephone bids are
free service designed for clients who are unable to be present at an
auction. The auctionneer cannot be held responsible for any problems
concerning telephone bids.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called in
writing (page 44), accompagnied by your bank references, to be received
by us no later than two days before the sale.
COLLECTION OF PURCHASES
Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible to avoid
handling and storage costs which may be incurred at their expense. The
auctionneer is not responsible for the storage of purchased lots.
If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be
withdrawn until the payment has been cleared.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the
insurance, the auctionneer assumes no liability for any damage to items
which may occur after the hammer falls.
An export license can take five or ten weeks to process, although this time
may be significantly reduced depending upon how promply the buyer
supplies the necessary information to the auctionneer.
Translation in English is for information purpose. In case of dispute only
terms of sale written in french will be considered.
