CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros français.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20 % plus
TVA, soit 23,92 % TTC (plus frais bancaires le cas échéant).
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera
suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l’adjudication prononcée. Toutes les indications relatives
à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire,
notamment un rentoilage, affectant les lots sont communiquées
afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel et restent
soumises à l'entière appréciation de ce dernier. L'absence d'indication
relative à un incident, un accident, une restauration, une mesure
conservatoire, notamment un rentoilage, n'implique nullement qu'un
lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure
conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une
mesure conservatoire en particulier n'implique pas l'absence d'autres
défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les oeuvres pourront être emballées à la demande des adjudicataires et
sous leur entière responsabilité. Aucune réclamation sur l’état des
oeuvres ou des cadres ne sera admise après délivrance des lots. L’état
des cadres n’est en aucun cas garanti.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHERES
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire
Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
- Ordre d’achats : Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée
de vos coordonnées bancaires.
Si une enchère dans la salle est égale au montant maximum d’un ordre
d’achat, l’adjudicataire sera la personne dans la salle.
- Enchères par téléphone Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à
cet effet, accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard
2 jours avant la vente.
La SVV DEBURAUX ne pourra être tenue pour responsable au cas où
vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause que cela
puisse être.
RETRAIT DES ACHATS
Tout achat ne pourra être retiré qu’après encaissement
du réglement.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de
leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage
qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité
du commissaire-priseur, ni celle de l’expert, à quelque titre
que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
le commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Tout transport et magasinage sont à la charge et sous la responsabilité
de l'adjudicataire. Les frais de magasinage sont de 15 euros TTC par
jour et par tableau à compter du 10e jour après la vente.
Le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer que si le bien est
exporté dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque sera
établi au nom de l’acheteur dans les 3 mois suivant la vente
(cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995)
Les lots précédés d’un astérisque* font partie de la collection de
l’expert.
Toute reproduction totale ou partielle du dit catalogue est interdite
sans autorisation expresse de la SVV Deburaux.
RIB CRÉDIT AGRICOLE
Titulaire du compte :
PATRICK DEBURAUX SAS APONEM
Compte Clients
51, rue Decamps
75116 PARIS
RIB indentification nationale
Code bancaire
18206
code guichet
00050
n° de compte
44692580001
clé RIB
48
IBAN identification internationale
IBAN : FR76 1820 6000 5044 6925 8000 148
BIC identification internationale de la banque
BIC : AGRIFRPP882
Adresse de la banque :
Crédit agricole d’Ile de France
Agence de Pontoise
10bis, rue Thiers
95300 PONTOISE