CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros français.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 23 % plus
TVA soit 27,5 % TTC jusqu’à 30 000 €, de 13 % plus TVA soit
15,55 % TTC de 30 001 € à 100 000 € et de 10 % plus TVA soit
11,96 % TTC à partir de 100 001 €.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera
suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au
catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de
coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les oeuvres pourront être emballées à la demande des adjudicataires et
sous leur entière responsabilité. Aucune réclamation sur l’état des
oeuvres ou des cadres ne sera admise après délivrance des lots. L’état
des cadres n’est en aucun cas garanti.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHERES
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire
Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
- Ordre d’achats : Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée
de vos coordonnées bancaires.
- Enchères par téléphone Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à
cet effet, accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard
2 jours avant la vente.
Une garantie financière sera demandée par la SVV DEBURAUX pour
toute demande d’ordre d’achat ou d’enchères téléphoniques. La
SVV DEBURAUX se réserve le droit d’accepter ou de refuser tout
ordre d’achat ou demande de ligne.
La SVV DEBURAUX ne pourra être tenue pour responsable au cas où
vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause que cela
puisse être.
RETRAIT DES ACHATS
La SVV DEBURAUX exige le paiement comptant des lots achetés.
Tout achat ne pourra être retiré qu’après
encaissement du réglement.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du
commissaire-priseur, ni celle de l’expert, à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
le commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée.
Le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer que si le bien est
exporté dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque sera établi
au nom de l’acheteur dans les 3 mois suivant la vente (cf : 7e Directive
TVA applicable au 01.01.1995)
Seules les conditions de vente écrites en français sont prises en considération.
The sale will bee conducted in Euros.
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium
of 23% VAT excluded or 27,5% VAT Included to 30 000 €, of 13%
VAT excluded or 15,55% VAT Included until 30 001 € to 100 000 €
and of 10% VAT excluded or 11,96% VAT Included until 100 001 €.
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal
records thereof.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions
of the works offered for sale and no claims will he accepted after
the hammer has fallen.
Some difference may appear between the original work and its illustration,
there will be no claims in such matter.
Property may be packed if the purchasers want to, under their full and
entire responsibility. No reclamations for the conditions of the works
of art or for the frames will be accepted after the delivery of the lots.
The conditions of the frames are not guaranteed.
The measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot
will be put up for sale again and all those present in the saleroom may
participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included
in this catalogue, accompagnied by your bank references, to be
received by us no later than two days before the sale.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called
in writing, accompagnied by your bank references, to be received by us
no later than two days before the sale.
A financial guarantee will be requested by the SVV DEBURAUX for
any absentee bid or telephone bid. The SVV DEBURAUX should
accept or refuse any absentee bid or telephone bid.
The SVV DEBURAUX does not accept liability for failure to contact
the prospective buyers to enable them to participate in the bidding by
telephone or for errors and omissions in connections with telephone
bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
The SVV DEBURAUX requires the cash payment for the lots bought.
Purchased lots will become available only
after payment in-full has been made.
Buyers are advised to collect success full lots as soon as possible to
avoid handling and storage costs which may be incurred at their
expense. The auctionneer is not responsible for the storage of
purchased lots.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible
for the insurance, the auctionneer assumes no liability for any damage
to items which may occur after the hammer falls.
VAT will be reimbursed only of the property is exported within
1 month after the sale. The payment will be made at the name of the
buyer within 3 months after the sale.
Only sale conditions written in French shall be authentic
