[MANUSCRIT]. «Maison du Roi. Pièces de dépenses [...]» Réuni - Lot 312

Vins Bijoux Livres Tableaux Mobilier et Objets d’art Expositions publiques: Drouot 9, rue Drouot, 75009 Paris Mercredi 27 Février 2013 de 11h à 18h Jeudi 28 Février 2013 de 11h à 12h Téléphone pendant l’exposition: +33 (0)1 48 00 20 09 Experts : Annabelle Cukierman Tél.: +33 (0)6.09.73.23.98 Pour les Bijoux et Orfèvrerie Emmanuel de Broglie Tél.: +33 (0)1.42.22.17.13 Pour les Livres Patrice Dubois Tél.:+33 (0)1.45.23.12.50 Pour les Tableaux anciens Noé Willer Tél.: +33 (0)1.53.43.80.90 Pour les Tableaux modernes Denis Corpechot Tél.: +33 (0)1 43 87 97 62 Pour les Horlogerie Côme Rémy Tél.: +33 (0)6.15.04.83.02 Pour les Arts décoratifs XXe Aymeric de Villelume Tél.: +33 (0)1.56.28.04.12 Pour les Tapis et Tapisseries

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères, de 20 % HT soit 23.92 % TTC et 21,10% TTC pour les livres. Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV* son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du réglement. Le réglement pourra s’effectuer: - en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur - par carte bancaire visa - par virement bancaire (voir RIB ci-dessous) - par chèque (deux pièces d’identité seront exigées) GARANTIES Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. ENCHERES L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième mise en adjudication. La vente se terminera au plus tard à 18h00; au-delà de cet horaire, aucun lot ne pourra être adjugé. Si un reliquat de lots demeure, l’OVV* Aponem décline toute responsabilité de non-présentation en vente. ORDRE D’ACHATS Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu a cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère proposée dans la salle est du même montant que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte. Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*. ENCHÈRES PAR TELEPHONE Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas et sauf instruction de votre part, vous serez considéré comme donneur d’ordre d’achat au montant de l’estimation basse. Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont l’estimation basse est au moins égale à 300 euros. RETRAIT DES ACHATS Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV* ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront être stockés aux frais de l’acquéreur. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude. Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport. DROUOT LIVE Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www. drouotlive.com. * OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Aponem Deburaux RIB CRÉDIT AGRICOLE Titulaire du compte PATRICK DEBURAUX SAS APONEM Compte Clients: 51 rue Decamps - 75116 PARIS RIB indentification nationale: 18206 00050 44692580001 48 Code bancaire code guichet n° de compte clé RIB IBAN identification internationale IBAN: FR76 1820 6000 5044 6925 8000 148 BIC identification internationale de la banque BIC: AGRIFRPP882 Adresse de la banque: Crédit agricole d’Ile de France - Agence de Pontoise - 10 bis rue Thiers - 95300 PONTOISE