Conditions de vente
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les
acquéreurs paieront des frais en sus des enchères /
- lots 1 à 100: 14,352 % TTC portés au procès verbal de la
SCP Dumousset - Deburaux , commissaires-priseurs judiciaires
associés.
- lots 100 bis à 376: 23.92 % TTC portés au procès verbal de la
SVV Aponem Deburaux
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après paiement.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissairepriseur
se réserve la possibilité de rectifier les désignations du
catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la
présentation de l’objet et portées au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les
reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fideles que
possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins
possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra
diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième
mise en adjudication.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez
utiliser le formulaire prévu a cet effet en fin de catalogue.
Celle-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente
accompagnée de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère dans
la salle est la même que votre commission, l’adjudication se
fera dans la salle.
ENCHERES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la
demande par écrit en utilisant le formulaire prévu a cet effet,
accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard 2
jours avant la vente. En aucun cas le Commissaire - Priseur ne
pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne pourriez
pas être joint par téléphone au moment de la vente.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseille aux adjudicataires de procéder a un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
magasinage qui sont a leur charge. Le magasinage n’entraine
pas la responsabilité du Commissaire - Priseur ni de l’expert a
quelque titre que ce soit. Les lots qui n’auront pas été enlevés
dans la salle le jour de la vente pourront être stockes aux
frais de l’acquéreur. En cas de paiement par cheque ou par
virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
l’encaissement. Des l’adjudication, l’objet sera sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même
charge de faire assurer ses acquisitions, et le Commissaire -
Priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir, et ceci des l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai
de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement
réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses
instructions à l’étude.
Purchased lots will become available only after payment in-full
has been made. The sale will bee conducted in Euros. Purchasers
will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of -
14,352 VAT included (lot 1 to lot 100) - 23.92 % VAT included (lot
100 bis to 376) Purchased lots will be delivered to buyer’s only after
payment.
GUARANTEES
The auctioneer is bound by the indications in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal
records thereof. An exhibition prior to the sale permits buyers to establish
the conditions of the works offered for sale and no claims will be
accepted after the hammer has fallen. Some difference may appear
between the original work and its illustration, there will be no claims in
such matter. The measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctioneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot
will be put up for sale again and all those present in the saleroom may
participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included in
this catalogue, accompagnied by your bank references, to be received
by us no later than two days before the sale. If the bid in the saleroom
is the same as your absentee bid, it will be auctionned in the saleroom.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called
in writing, accompagnied by your bank references, to be received by us
no later than two days before the sale. Telephone bids are free service
designed for clients who are unable to be present at an auction. The
auctioneer cannot be held responsible for any problems concerning
telephone bids.
COLLECTION OF PURCHASES
Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible to avoid
handling and storage costs which may be incurred at their expense. The
auctioneer is not responsible for the storage of purchased lots. If payment
is made by cheque or by wire transfer, lots may not be withdrawn
until the payment has been cleared. From the moment the hammer
falls, sold items will become the exclusive responsability of the buyer.
The buyer will be solely responsible for the insurance, the auctioneer
assumes no liability for any damage to items which may occur after the
hammer falls. An export license can take five or ten weeks to process,
although this time may be significantly reduced depending upon how
promply the buyer supplies the necessary information to the auctioneer.
Translation in English is for information purpose. In case of dispute
only terms of sale written in french will be considered.
