OVV Deburaux Paris - Déclaration CVV N° 0502014

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Spécimen en ivoire d’Elephantidae spp (I/A), pré-Convention : antérieur au 1er juillet 1947 et conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, antérieur au 1er juillet 1975 et conforme aux arrêtés français des 16 août 2016 et du 4 mai 2017.



Pour une sortie de l’Union Européenne, un CITES de ré-export sera nécessaire, celui-ci étant à la charge du futur acquéreur. La délivrance d’un tel document n’est pas automatique. Pour une éventuelle réexportation, il appartiendra à l’adjudicataire de se renseigner - préalablement à tout achat - auprès des douanes du pays concerné, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis ou de la Chine.



l'adjudicataire mandate la maison de ventes pour effectuer en son nom la déclaration d'achat prévue à l'article 2bis de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce d'ivoire d'éléphant et de corne de rhinocéros

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