CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros français.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 20 % plus TVA,
soit 23,92 % TTC (plus frais bancaires le cas échéant).
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l’adjudication prononcée. Toutes les indications relatives à un incident,
un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment
un rentoilage, affectant les lots sont communiquées afin de faciliter
son inspection par l'acheteur potentiel et restent soumises à l'entière appréciation
de ce dernier. L'absence d'indication relative à un incident,
un accident, une restauration, une mesure conservatoire, notamment un
rentoilage, n'implique nullement qu'un lot soit exempt de tout défaut,
de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à
un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier
n'implique pas l'absence d'autres défauts, restaurations ou mesures
conservatoires.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible,
une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible.
Les oeuvres pourront être emballées à la demande des adjudicataires et
sous leur entière responsabilité. Aucune réclamation sur l’état des oeuvres
ou des cadres ne sera admise après délivrance des lots. L’état des
cadres n’est en aucun cas garanti.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHERES
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire Priseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir
à cette deuxième mise en adjudication.
- Ordre d’achats: Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée
de vos coordonnées bancaires.
Si une enchère dans la salle est égale au montant maximum d’un ordre
d’achat, l’adjudicataire sera la personne dans la salle.
- Enchères par téléphone Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez
en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet
effet, accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard
2 jours avant la vente.
La SVV DEBURAUX ne pourra être tenue pour responsable au cas où
vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause que cela
puisse être.
RETRAIT DES ACHATS
Tout achat ne pourra être retiré qu’après encaissement
du réglement.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du
commissaire-priseur, ni celle de l’expert, à quelque titre que ce soit.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
le commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Tout transport et magasinage sont à la charge et sous la responsabilité
de l'adjudicataire. Les frais de magasinage sont de 15 euros TTC par
jour et par tableau à compter du 10e jour après la vente.
Le remboursement de la TVA ne pourra s’effectuer que si le bien est
exporté dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque sera
établi au nom de l’acheteur dans les 3 mois suivant la vente
(cf: 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995)
Les lots précédés d’un astérisque* font partie de la collection de
l’expert.
Toute reproduction totale ou partielle du dit catalogue est interdite
sans autorisation expresse de la SVV Deburaux.
