CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront
des frais en sus des enchères, par tranches, de 21 % HT soit 25, 116 % TTC
jusqu’à 100 000 euros et de 16 % HT soit 19, 136 % TTC à partir de 100 001 euros.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après paiement.
Les frais minimum de perception par lot sont de 10 euros HT, soit 11,96 euros TTC.
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur se réserve la
possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront
annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès
verbal de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune
réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue
des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de
tons est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHÈRES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou
réunir les lots.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le
formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue (page 59). Celle-ci doit nous
parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée de vos coordonnées
bancaires. Si l'enchère dans la salle est la même que votre commission,
l'adjudication se fera dans la salle.
ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE : Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet
(page 59), accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard 2 jours
avant la vente. En aucun cas le Commissaire - Priseur ne pourra être tenu
pour responsable au cas où vous ne pourriez pas être joint par téléphone au
moment de la vente.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots
dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur
charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du Commissaire -
Priseur ni de l’expert à quelque titre que ce soit.
Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront
être stockés aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous
l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et le
Commissaire - Priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité de
licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci
pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur
précisera ses instructions à l’étude.
TERMS OF SALE
Purchased lots will become available only after payment in-full has been
made. The sale will bee conducted in Euros.
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer’s premium of
21 % VAT excluded or 25,116 % VAT included until euros 100 000 and a
buyer’s premium of 16 % VAT excluded or 19,136 % VAT included from
euros 100 001. Purchased lots will be delivered to buyer’s only after payment.
A minimum of euros 10 VAT excluded will be collected for each lot (or euros 11.96
VAT included).
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal
records thereof.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions of
the works offered for sale and no claims will be accepted after the hammer
has fallen. Some difference may appear between the original work and its
illustration, there will be no claims in such matter.
The measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot will
be put up for sale again and all those present in the saleroom may
participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included in
this catalogue (page 59), accompagnied by your bank references, to be
received by us no later than two days before the sale. If the bid in the
saleroom is the same as your absentee bid, it will be auctionned in the
saleroom.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called in
writing (page 59), accompagnied by your bank references, to be received
by us no later than two days before the sale. Telephone bids are free
service designed for clients who are unable to be present at an auction.
The auctionneer cannot be held responsible for any problems concerning
telephone bids.
COLLECTION OF PURCHASES
Buyers are advised to collect successfull lots as soon as possible to avoid
handling and storage costs which may be incurred at their expense. The
auctionneer is not responsible for the storage of purchased lots.
If payment is made by cheque or by wire transfer, lots may not be
withdrawn until the payment has been cleared.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible for the
insurance, the auctionneer assumes no liability for any damage to items
which may occur after the hammer falls.
An export license can take five or ten weeks to process, although this time
may be significantly reduced depending upon how promply the buyer
supplies the necessary information to the auctionneer.
Translation in English is for information purpose. In case of dispute only
terms of sale written in french will be considered.
