[ASSEMBLÉE NATIONALE]. Collection générale des décrets rendu - Lot 38

LIVRES & MANUSCRITS HISTOIRE, MILITARIA, VOYAGES Expositions publiques : Le samedi 20 novembre de 11 h à 18 h Le matin de la vente de 11 h à 12 h. Téléphone pendant l’exposition et la vente: 33 (0)1 48 00 20 12 Experts : Emmanuel de BROGLIE Cabinet Revel 57, rue de Verneuil 75007 Paris T. +33 (0)1 42 22 17 13 F. +33 (0)1 42 22 17 41

CONDITIONS DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en euros français. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères, pour les livres 22% TTC et pour les manuscrits 23,92% TTC (plus frais bancaires le cas échéant). La perception minimale de frais par lot, quelque soit le montant adjugé, sera de 10 euros HT soit 10,55 euros TTC pour les livres et 11,96 TTC pour les manuscrits. GARANTIES Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Des regroupements ou divisions pourront être décidés par le commissaire-priseur au moment de la vente. Certains lots pourront être vendus avec faculté de réunion. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. ENCHÈRES En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication. - Ordre d’achat : si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires. - Enchères par téléphone Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet, accompagné de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux jours avant la vente. La SVV DEBURAUX ne pourra être tenue pour responsable au cas où vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause que cela puisse être. RETRAIT DES ACHATS Tout achat ne pourra être retiré qu’après encaissement du réglement. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraîne pas la responsabilité du commissaire- priseur, ni celle de l’expert, à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et le commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.