CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La vente sera faite au comptant.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 15%HT soit 18 % TTC. Les lots sont vendus en l'état. L'exposition préalable permettant de contrôler l'état des lots, aucune réclamation ne sera admise après la vente. Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l'OVV* son identité et son adresse. Si l'enchérisseur agit pour le compte d'autrui, il devra présenter un document d'identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu'après encaissement du règlement.
Le règlement pourra s'effectuer:
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d'identité seront exigées)
GARANTIES
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
ENCHERES
L'ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
ORDRE D'ACHATS
L'ordre d'achat doit parvenir à Art Richelieu au plus tard la veille de la vente avant 15h accompagné de coordonnées bancaires. Si l'enchère proposée dans la salle est du même montant que l’ordre d’achat, celui-ci ne sera pas pris en compte. Au cas où plusieurs ordres d'achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d'entre eux reçu par l'OVV*.
Un formulaire d’ordre d’achat est à télécharger et imprimer sur www.art-richelieu.fr
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
La demande de ligne téléphonique, accompagnée de coordonnées bancaires, doit parvenir à Art Richelieu la veille de la vente avant 15h. L'OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas et sauf instruction de votre part, vous serez considéré comme donneur d'ordre d'achat au montant de l'estimation basse. Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont l'estimation basse est au moins égale à 200 euros.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV* ni de l’expert à quelque titre que ce soit. Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront être stockés
aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle
l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation.
En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art Richelieu
RIB CIC
Titulaire du compte (Account Owner): OVV Deburaux Paris – Art Richelieu
51, rue Decamps – 75116 Paris
BANQUE (Bank) : CIC PARIS BOETIE
42, rue de la Boetie – 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number): FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code): CMCIFRRPP
