CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères,
par tranches, de 21 % HT soit 25,20 % TTC jusqu'à 100 000 euros et de 16 % HT soit 19,20
% TTC à partir de 100 001 euros HT. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu'après
paiement. Les frais minimum de perception par lot sont de 10 euros HT, soit 12 euros TTC.
Les lots sont vendus en l'état. L'exposition permettant de contrôler l'état des lots, aucune
réclamation ne sera admise après la vente. Le dernier enchérisseur sera considéré
comme adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l'OVV* son
identité et son adresse. Si l'enchérisseur agit pour le compte d'autrui, il devra présenter
un document d'identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son
mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu'après encaissement du règlement.
Le règlement pourra s'effectuer:
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d'identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques
à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue.
Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l'objet
et portées au procès verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état
des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication
prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que possible,
une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
ENCHERES
L'ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les
lots. En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot
sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième
mise en adjudication.
La vente se terminera au plus tard à 18h00, au-delà de cet horaire, aucun lot ne pourra
être adjugé. Si un reliquat de lots demeure, l'OVV* Art Richelieu décline toute responsabilité
de non-présentation en vente.
ORDRE D'ACHATS
L'ordre d'achat doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné
de vos coordonnées bancaires. Si l'enchère proposée dans la salle est du même montant
que votre ordre, celui-ci ne sera pas pris en compte.
Au cas où plusieurs ordres d'achat seraient fixés au même montant sur un même lot,
il ne sera tenu compte que du premier d'entre eux reçu par l'OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
La demande de ligne téléphonique, accompagnée de vos coordonnées bancaires,
doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente.
L'OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par
téléphone au moment de la vente, pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas et sauf
instruction de votre part, vous serez considéré comme donneur d'ordre d'achat au
montant de l'estimation basse.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les lots dont l'estimation
basse est au moins égale à 300 euros.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les
modalités reportées sur le site www.drouotlive.com
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les
meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage
n'entraine pas la responsabilité de l'OVV* ni de l'expert à quelque titre que ce
soit. Les lots qui n'auront pas été enlevés dans la salle le jour de la vente pourront
être stockés aux frais de l'acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité
de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'OVV* décline
toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès
l'adjudication prononcée. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai
de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec
laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude.
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d'exportation
de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d'accomplir
toutes les formalités nécessaires à l'exportation.
En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l'exportation
ne peut avoir lieu du fait de l'absence de passeport.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art Richelieu
