CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des frais
en sus des enchères, par tranches, de 21 % HT soit 25,20 % TTC
jusqu’à 100 000 euros et de 16 % HT soit 19,20 % TTC à partir de
100 001 euros HT. Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires
qu’après paiement. Les frais minimum de perception par lot sont
de 10 euros HT, soit 12 euros TTC.
Les lots sont vendus en l'état. L'exposition permettant de
contrôler l'état des lots, aucune réclamation ne sera admise après
la vente. Le dernier enchérisseur sera considéré comme
adjudicataire responsable du paiement. Il devra déclarer à l’OVV*
son identité et son adresse. Si l’enchérisseur agit pour le compte
d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat
pour agir et les documents identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après
encaissement du règlement.
Le règlement pourra s’effectuer:
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire
- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les
désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées
au moment de la présentation de l’objet et portées au procès
verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les
reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles que
possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
EXPERT
La liste des lots présentés par l’expert est indiqué en page de
garde du catalogue.
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra
diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième
mise en adjudication.
La vente se terminera au plus tard à 18h00, au-delà de cet
horaire, aucun lot ne pourra être adjugé. Si un reliquat de lots
demeure, l’OVV* Art Richelieu décline toute responsabilité de
non-présentation en vente.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez
utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celuici
doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente
accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère
proposée dans la salle est du même montant que votre ordre,
celui-ci ne sera pas pris en compte.
Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même
montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier
d’entre eux reçu par l’OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la
demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet,
accompagné de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux
jours avant la vente.
L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne
seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour
quelque motif que ce soit. Dans ce cas et sauf instruction de
votre part, vous serez considéré comme donneur d’ordre d’achat
au montant de l’estimation basse.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les
lots dont l’estimation basse est au moins égale à 300 euros.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente
en ligne selon les modalités reportées sur le site
www.drouotlive.com
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraine pas
la responsabilité de l’OVV* ni de l’expert à quelque titre que ce
soit. Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le jour de
la vente pourront être stockés aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès
l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de
l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses
acquisitions, et l’OVV* décline toute responsabilité quant aux
dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès
l’adjudication prononcée. La formalité de licence d’exportation
peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant
être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle
l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient
pas de passeport d’exportation de biens culturels. En
conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les
formalités nécessaires à l’exportation.
En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation
ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Art Richelieu
Les lots précédés de ** appartiennent à un collaborateur de l’OVV.
RIB
Titulaire du compte (Account Owner)
OVV Deburaux Paris - Art Richelieu
51, rue Decamps - 75116 Paris
BANQUE (Bank)
CIC PARIS BOETIE
42, rue de la Boétie - 75008 Paris
IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3006 6108 0200 0215 5640 337
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFRPP
