CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros français.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 19 % plus TVA,
soit 22,724 % TTC (plus frais bancaires le cas échéant).
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte
de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une
fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des oeuvres
sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons
est néanmoins possible.
Les oeuvres pourront être emballées à la demande des adjudicataires et
sous leur entière responsabilité. Aucune réclamation sur l'état des oeuvres
ou des cadres ne sera admise après délivrance des lots. L'état des
cadres n'est en aucun cas garanti.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
ENCHERES
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire Priseur,
le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
- Ordre d'achats : Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée
de vos coordonnées bancaires.
- Enchères par téléphone Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez
en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet
effet, accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard 2 jours
avant la vente.
La SVV DEBURAUX ne pourra être tenue pour responsable au cas où
vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause que cela
puisse être.
RETRAIT DES ACHATS
Tout achat ne pourra être retiré qu'après encaissement du réglement.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du
commissaire-priseur, ni celle de l'expert, à quelque titre que ce soit.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
le commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages
que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Le remboursement de la TVA ne pourra s'effectuer que si le bien est exporté
dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque sera établi au
nom de l'acheteur dans les 3 mois suivant la vente (cf : 7ème Directive
TVA applicable au 01.01.1995)
The sale will bee conducted in Euros.
Purchasers will pay in addition to the hammer price, a buyer's premium
of 19 % VAT excluded or 22,724 VAT included (banking charges at your
expense).
GUARANTEES
The auctionneer is bound by the indications in the catalogue, modified
only by announcements made at the time of the sale noted in the legal
records thereof.
An exhibition prior to the sale permits buyers to establish the conditions
of the works offered for sale and no claims will he accepted after the
hammer has fallen.
Some difference may appear between the original work and its illustration,
there will be no claims in such matter.
Property may be packed if the purchasers want to, under their full and
entire responsibility. No reclamations for the conditions of the works of
art or for the frames will be accepted after the delivery of the lots. The
conditions of the frames are not guaranteed.
The measurements are given only as an indication.
BIDS
Should the auctionneer recognise two simultaneous bids on lot, the lot
will be put up for sale again and all those present in the saleroom may
participate in this second opportunity to bid.
ABSENTEE BIDS
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included
in this catalogue, accompagnied by your bank references, to be received
by us no later than two days before the sale.
TELEPHONE BIDS
If you wish to bid by telephone, please make your request to be called
in writing, accompagnied by your bank references, to be received by us
no later than two days before the sale.
The SVV DEBURAUX does not accept liability for failure to contact
the prospective buyers to enable them to participate in the bidding by telephone
or for errors and omissions in connections with telephone bidding.
COLLECTION OF PURCHASES
Purchased lots will become available only after payment in-full
has been made.
Buyers are advised to collect success full lots as soon as possible to
avoid handling and storage costs which may be incurred at their expense.
The auctionneer is not responsible for the storage of purchased lots.
From the moment the hammer falls, sold items will become the exclusive
responsability of the buyer. The buyer will be solely responsible
for the insurance, the auctionneer assumes no liability for any damage
to items which may occur after the hammer falls.
VAT will be reimbursed only of the property is exported within
1 month after the sale. The payment will be made at the name of the
buyer within 3 months after the sale.
