La vente sera faite au comptant et conduite en Euros français.
Les acquéreurs paieront des frais en sus des enchères de 18 % plus
TVA, soit 21,53 % TTC (plus frais bancaires le cas échéant).
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte-tenu des connaissances scientifiques
et artistiques à la date de la vente. L'ordre du catalogue sera
suivi.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre
compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation
une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue
des oeuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de
coloris ou de tons est néanmoins possible.
L'état des cadres n'est en aucun cas garanti.
Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif.
ENCHERES
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire
Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
concourir à cette deuxième mise en adjudication.
- Ordre d'achats : Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit,
vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 2 jours avant la vente accompagnée
de vos coordonnées bancaires.
- Enchères par téléphone Si vous souhaitez enchérir par téléphone,
veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à
cet effet, accompagnée de vos coordonnées bancaires, au plus tard
2 jours avant la vente.
La SVV DEBURAUX ne pourra être tenue pour responsable au cas où
vous ne pourriez être joint par téléphone, pour quelque cause que cela
puisse être.
RETRAIT DES ACHATS
Tout achat ne pourra être retiré qu'après encaissement
du réglement.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui
sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité du
commissaire-priseur, ni celle de l'expert, à quelque titre que ce soit.
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de
l'adjudicataire.
L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et
le commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages
que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
Le remboursement de la TVA ne pourra s'effectuer que si le bien est
exporté dans un délai de 1 mois suivant la vente. Le chèque sera établi
au nom de l'acheteur dans les 3 mois suivant la vente (cf : 7ème
Directive TVA applicable au 01.01.1995)
