CONDITIONS DE VENTE
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront des
frais en sus des enchères, de 20 % HT soit 23.92 % TTC et
21,10% TTC pour les livres.
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire
responsable du paiement.
Il devra déclarer à l’OVV* son identité et son adresse.
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter
un document d’identité, un mandat pour agir et les documents
identifiant son mandataire.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement
du réglement.
Le réglement pourra s’effectuer:
- en espèces selon les limites imposées par la législation en vigueur
- par carte bancaire visa
- par virement bancaire (voir RIB ci-dessous)
- par chèque (deux pièces d’identité seront exigées)
GARANTIES
Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifiques et artistiques à la date de la vente.
Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les
désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées
au moment de la présentation de l’objet et portées au procès
verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se
rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis
aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fidèles
que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra
diviser ou réunir les lots. En cas de double enchère reconnue
effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente,
tous les amateurs présents pouvant concourir a cette deuxième
mise en adjudication.
La vente se terminera au plus tard à 18h00; au-delà de cet
horaire, aucun lot ne pourra être adjugé. Si un reliquat de lots
demeure, l’OVV* Aponem décline toute responsabilité de
non-présentation en vente.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez
utiliser le formulaire prévu a cet effet en fin de catalogue.
Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la
vente accompagné de vos coordonnées bancaires. Si l’enchère
proposée dans la salle est du même montant que votre ordre,
celui-ci ne sera pas pris en compte. Au cas où plusieurs ordres
d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne
sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la
demande par écrit en utilisant le formulaire prévu à cet effet,
accompagné de vos coordonnées bancaires, au plus tard deux
jours avant la vente. L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable
au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment
de la vente, pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas
et sauf instruction de votre part, vous serez considéré comme
donneur d’ordre d’achat au montant de l’estimation basse.
Les enchères par téléphone ne seront acceptées que pour les
lots dont l’estimation basse est au moins égale à 300 euros.
RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de
magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n’entraine
pas la responsabilité de l’OVV* ni de l’expert à quelque titre
que ce soit. Les lots qui n’auront pas été enlevés dans la salle le
jour de la vente pourront être stockés aux frais de l’acquéreur.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Dès
l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer
ses acquisitions, et l’OVV* décline toute responsabilité quant
aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication
prononcée. La formalité de licence d’exportation
peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant
être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur
précisera ses instructions à l’étude.
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient
pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence,
il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités
nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne
pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait
de l’absence de passeport.
DROUOT LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la
vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.
drouotlive.com.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires Aponem Deburaux
RIB CRÉDIT AGRICOLE
Titulaire du compte
PATRICK DEBURAUX SAS APONEM
Compte Clients: 51 rue Decamps - 75116 PARIS
RIB indentification nationale: 18206 00050 44692580001 48
Code bancaire code guichet n° de compte clé RIB
IBAN identification internationale
IBAN: FR76 1820 6000 5044 6925 8000 148
BIC identification internationale de la banque
BIC: AGRIFRPP882
Adresse de la banque: Crédit agricole d’Ile de France - Agence de Pontoise - 10 bis rue Thiers - 95300 PONTOISE
